Conditions Générales de Vente

.Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de casquettes par satcap, micro-entreprise enregistrée sous le numéro 924 968 035 R.C.S. Pontoise, dont le siège social est situé au 15 rue du pas saint-christophe 95800 Cergy, représentée par Yoann Alloh, né le 26/11/2004 à Chambray-lès-Tours (37), de nationalité française.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

Article 2 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits, services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat.

Article 3 : Prix

Les prix des produits/services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

satcap se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

Article 4 : Commandes et modalités de paiement

[Détailler ici le processus de commande et les moyens de paiement acceptés]

Exemple :
Le client valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Il certifie avoir pris connaissance des présentes CGV. Un e-mail de confirmation de commande est envoyé par satcap(contact@satcap.fr).

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou [autres moyens de paiement].

Article 5 : Livraison
[Détailler ici les modalités de livraison, délais, frais éventuels]

Exemple :
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande dans un délai de [X] jours ouvrés.

En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision.

[Détailler ici les modalités d’exercice du droit de rétractation, les exceptions éventuelles, et les conditions de remboursement]

Article 7 : Garanties

satcap est garant de la conformité des produits au contrat, permettant au client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.

Article 8 : Responsabilité

satcap ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

La responsabilité de satcap ne saurait être engagée pour

tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site satcap.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de satcap. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 10 : Données à caractère personnel

satcaps’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client sur le site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Article 11 : Litiges

Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au service à la clientèle de satacap : contact@satcap.fr